Expertise Systèmes d' Information Ressources Humaines
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Augmentation du RSA au 1er septembre 2013 : 492,90 € par mois pour une personne seule.

Déblocage exceptionnel de la participation et intéressement entre le 1/07 et le 31/12/2013 : Plafond de 20 000€ en un seul déblocage avec utilisation des sommes débloquées.

Contribution salariale sur les retraites chapeaux : Taux à 21% invalidé

Loi de la Sécurisation de l’emploi

  • Circulaire UNEDIC 29/07/2013 : Précisions sur les modalités d’application : « Taxation » des contrats courts et exonération à l’embauche d’un jeune en CDI
  • Barème et régimes social et fiscal de l’indemnité forfaitaire Prud’hommales précisés
  • Prescription Prud’homale : nouveaux délais (24 mois concernant le contrat et 3 ans concernant les salaires)
  • Mise en Œuvre de l’activité partielle au 01/07/2013 : fixation du contingent annuel (1000 heures), mode d’indemnisation et engagements de l’employeur 

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