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SEPA : Quel périmètre et quelle date butoir ?

La norme SEPA couvre un champ très large d’échanges inter-bancaires.

Dans le périmètre du SIRH, ce sont essentiellement les virements de salaires émis par l’employeur à destination de ses salariés qui sont concernés, plus les traitements de virements annexes (remboursement de frais ou d'avis à tiers détenteur par exemple).

Le comité SEPA France s'est réuni pour la dernière fois en janvier 2014. Il demande dans son compte-rendu que les efforts soient maintenus pour une migration au 1er février 2014, malgré le délai exceptionnel accordé par la Commission Européenne jusqu'au 1er août 2014 :

 

http://sepafrance-temp.fr/#home?Communiques_de_presse



Selon le contexte de chaque entreprise, la date butoir peut être plus rapprochée :

- projet global de migration de tous les flux financiers de l'entreprise s'imposant au SIRH

- changement de protocole technique de transmission des virements, qui entraîne le passage à la norme SEPA.

SEPA au sein du SIRH : Un projet sensible en plusieurs phases

Parce qu'il touche à un point sensible du SIRH, les virements à destination des salariés, le projet SEPA doit faire l'objet d'un pilotage et d'une phase de qualification rigoureuse, pour aboutir à des virements SEPA justes à 100%.

 

Le passage à la norme SEPA dans le SIRH comporte deux phases principales :

 

Phase 1 : Conversion des RIB en BIC/IBAN

Les données des comptes bancaires utilisés pour la fabrication des virements de salaires sont en général stockées dans le SIRH uniquement au format français RIB.

Pour fabriquer des virements au format SEPA, il faut disposer des données des comptes bancaires au format international BIC/IBAN :

-  comptes bancaires de chaque salarié

-  compte bancaire de chaque compte employeur émetteur de virement

 

Cette phase doit être bien anticipée et contrôlée, car elle peut être longue, selon la taille de l'entreprise et le processus utilisé pour convertir les données.

 

 Phase 2 : Traitements de constitution des fichiers virement :


A partir des données de comptes bancaires et des montants à payer aux salariés, il faut fabriquer des fichiers virements au format SEPA, ce qui suppose une adaptation des traitements existants, qui fabriquent les fichiers uniquement au format CFONB :

- par une mise à niveau du SIRH émanant de l'éditeur

- par l'intégration à un automate de conversion existant

 

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